Déclaration de Saint-Paul-de-Vence pour une gouvernance culturelle de l’intelligence artificielle

Sommet Lumière — Saint-Paul-de-Vence, 7 septembre 2026

Co-présentée par la France et la République de Corée

 

1. Les participants réunis à Saint-Paul-de-Vence à l’occasion du Sommet Lumière, premier sommet international consacré au cinéma et à l’image animée, représentant des pays, des régions, des organisations internationales ainsi que des professionnels des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo, et attachés à la création et à la diversité culturelle, ont examiné les enjeux liés au développement rapide de l’intelligence artificielle, en particulier de l’intelligence artificielle générative et agentique, ainsi que ses conséquences pour l’écosystème de l’image animée et les droits des créateurs. Ils ont adopté la présente Déclaration.

2. Les participants constatent que l’intelligence artificielle est d’ores et déjà intégrée aux pratiques professionnelles dans l’ensemble des secteurs du cinéma et de l’image animée. Elle entraîne une transformation structurelle des conditions de création, de production, de distribution et d’accès aux œuvres. Par son ampleur, cette mutation est sans précédent au regard des évolutions technologiques auxquelles les secteurs du cinéma et de l’image animée se sont adaptés par le passé. Elle ouvre de nouvelles perspectives mais comporte également des risques, notamment en matière d’emploi, de respect des droits des acteurs de la filière et de préservation de la diversité culturelle.

3. Les participants prennent acte des travaux conduits dans le cadre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies relatives à l’intelligence artificielle, du Pacte numérique mondial, de la Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle, des travaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle, ainsi que des cadres réglementaires régionaux pertinents.

4. Les participants réaffirment leur attachement à une utilisation éthique de l’intelligence artificielle, respectueuse de la création humaine, de la diversité culturelle et de la liberté de création.

5. Ils expriment leur soutien aux six principes fondamentaux suivants :

I. Protection et promotion de la diversité culturelle

6. Les systèmes d’intelligence artificielle qui produisent, diffusent ou transforment des œuvres et expressions culturelles, ou qui sont entraînés à partir de celles-ci, relèvent pleinement du champ d’application de la Convention de l’UNESCO de 2005. Les participants entendent mobiliser le potentiel de l’intelligence artificielle afin de renforcer la découvrabilité et la visibilité de la diversité des expressions culturelles, tout en soutenant les efforts visant à prévenir l’homogénéisation culturelle.

II. Création humaine et reconnaissance de la contribution des créateurs

7. Les participants reconnaissent que les œuvres créées par des êtres humains constituent le fondement sur lequel repose la qualité et la richesse des systèmes d’intelligence artificielle générative. Ils partagent la conviction qu’une relation durable et équilibrée entre le secteur technologique et les créateurs est dans l’intérêt de tous, et qu’une telle relation suppose la reconnaissance de la contribution des créateurs à la chaîne de valeur de l’intelligence artificielle. À cette fin, ils soulignent que l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que la création de nouveaux contenus, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et donner lieu à une rémunération équitable des titulaires de droits. Ils affirment que la préservation des emplois et des talents artistiques humains demeure un objectif permanent des politiques publiques. Ils s’attachent à analyser les effets de l’intelligence artificielle sur l’emploi artistique et, lorsque cela s’avère nécessaire, à préserver et soutenir la vitalité de la création humaine ainsi que la diversité des talents artistiques.

III. Transparence, confiance et traçabilité

8. Les participants soulignent que la confiance dans les systèmes d’intelligence artificielle générative ne peut reposer que sur la transparence de leurs conditions de fonctionnement, dans le respect du secret des affaires. Ils s’engagent à promouvoir la transparence quant à la composition et à l’origine des données d’entraînement ; l’identification claire des contenus générés ou manipulés par l’intelligence artificielle, afin de permettre à tout utilisateur de les distinguer des œuvres ou interprétations créées par des êtres humains ; et la traçabilité, afin de permettre aux ayant droit d’exercer leurs droits et aux autorités compétentes de vérifier la conformité des pratiques avec les cadres juridiques applicables.

IV. Les politiques culturelles à l’ère de l’intelligence artificielle

9. Les participants réaffirment le droit des États et des régions à définir, mettre en œuvre et adapter leurs politiques culturelles tel que reconnu par la Convention UNESCO de 2005. À cet égard, ils encouragent l’adaptation des mesures publiques destinées à soutenir la création locale, à garantir la visibilité et la juste rémunération des œuvres et des interprétations créées par des êtres humains, ainsi qu’à préserver l’emploi artistique à l’ère de l’intelligence artificielle.

V. Multilinguisme et inclusion culturelle

10. Les participants reconnaissent que les systèmes d’intelligence artificielle sont plus performants, plus robustes et plus pertinents lorsqu’ils s’appuient sur des corpus linguistiques et culturels larges et diversifiés. Ils s’accordent sur l’intérêt commun de soutenir la numérisation et la structuration des corpus des langues et cultures non-hégémoniques, de développer des modèles d’IA multilingues et multiculturels, et d’associer les communautés linguistiques et culturelles minoritaires à la conception des systèmes qui les concernent.

VI. Dialogue renforcé et gouvernance multilatérale

11. Les participants conviennent de soutenir l’usage de l’intelligence artificielle par les professionnels en promouvant un cadre garantissant une utilisation éthique de celle-ci, respectueuse des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des acteurs de la chaîne des droits, notamment les auteurs, producteurs, artistes-interprètes et comédiens de doublage, ainsi que des droits liés aux attributs de la personnalité, y compris le droit à la vie privée et les droits relatifs à l’image et à la voix. Les participants s’engagent à favoriser le dialogue entre les différentes filières concernées par ces usages afin de développer une compréhension commune des transformations à l’œuvre dans chaque secteur et d’en évaluer les conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales.

12. Les participants affirment leur soutien aux travaux menés par l’UNESCO afin de répondre aux défis soulevés par le développement de l’intelligence artificielle dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de 2005. Cela inclut la révision des Directives opérationnelles relatives à la mise en œuvre de la Convention de 2005 de l’UNESCO dans l’environnement numérique, afin d’y intégrer explicitement les enjeux liés à l’intelligence artificielle générative, ainsi que l’examen de l’élaboration d’un protocole additionnel établissant des normes en matière de droits des créateurs, de transparence, de découvrabilité des œuvres et de protection de la diversité culturelle.

13. Les participants saluent les discussions engagées au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle et appellent à leur approfondissement, en coordination avec l’UNESCO et les autres enceintes internationales compétentes.

 

Fait à Saint-Paul-de-Vence, le 7 septembre 2026.

Signataires :

Etats, régions, organisations internationales

Afrique du Sud, Canada, Côte d’Ivoire, Finlande, France, Grèce, Indonésie, Irak, Nigéria, République de Corée 

 

Agences régionales et nationales du cinéma 

Austrian Film Institute, British Film Institute, Cinema Foundation of Armenia, Estonian Film Institue, Film Centre of Montenegro, Film Fund Luxembourg, Finnish Film Foundation, Fondo Mixto de Promoción Cinematográfica Proimágenes Colombia, Fonds des Médias du Canada, General Organization for Cinema de Syrie, German Federal Film Board, Hellenic Film and Audiovisual Center, Hongrie, Indonesian Film Agency, Instituto do Cinema e do Audiovisual, KOCCA, KOFIC, Screen Ireland, SODEC, Swedish Film Institute, Téléfilm Canada

 

Organisations

Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI), Africa International Film Festival (AFRIFF), African Film and Media Arts Collective (AFMAC), Arcom, Arte France, Association Française des Cinémas Art et Essai, Banijay France, Beta Group, Busan International Film Festival, Business France, Chapter 2, Cinépolis, Cineworld Group, CISAC, CITIA, CJ ENM, CJ Group, Coalition française pour la diversité culturelle, Coalitions européennes pour la diversité culturelle, Confédération Internationale des Cinémas d’Art et d’Essai (CICAE), Creative Artists Agency (CAA), Durban FilmMart Institute, Eastman Kodak Co., École GOBELINS Paris, European Film Agency Directors Association (EFAD), Expertise France, Fédération Nationale des Cinémas Français, Federation Studios, Festival de Cannes, Festival de Rotterdam (IFFR), Festival Séries Mania, FICAM, Film Heritage Foundation, Films du Losange, Fubon Educational and Cultural Foundation, Galaxy Studio, Gaumont, Gaumont Télévision, GLOBO, Groupe mk2, HTC, I Wonder Pictures, Illumination Studios Paris, JP Morgan, KawanKawan Media, Kinepolis Group, La Fémis, La Filière audiovisuelle (LaFa), Letterboxd,  Liquid XO, M6, Mediawan, Misr International Films, NAVER, NEXON Korea, Nisaba Institution for Moving Images, Nomadis Image, North Road, Pathé Cinémas, Pathé Films, PHI Centre, Rothschild & Co, San Sebastian Film Festival, SLL, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Studios de Bry, Sud Écriture, Sunuy Films, The Originals Group (TOG), Toronto International Film Festival, TVING, Unifrance, Union internationale des cinémas (UNIC), Université Sorbonne Nouvelle, USC School of Cinematic Arts, Vietnam Film Promotion and Development Association, Vuelta, Webedia Éléphant, Xilam Animation.

 

Personnalités

Nabil Ayouch, Céline Calvez, Angele Diabang, Laurence Farreng, July Jung, Denis Masséglia, Tarik Saleh