Données personnelles et cookies
Dernière mise à jour : [Date]
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site du Sommet Lumière.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le CNC, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel sur le site lumieresummit.org.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), situé au 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles du CNC à l’adresse électronique suivante : leslie.thomas@cnc.fr.
2. Cadre juridique des traitements
Les traitements réalisés dans le cadre du Sommet Lumière s’inscrivent dans les missions d’intérêt public confiées au CNC par le code du cinéma et de l’image animée, notamment son article L. 111-2.
Ils reposent principalement sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Certains traitements spécifiques peuvent reposer sur une autre base juridique lorsque la réglementation l’exige, notamment lorsque votre consentement est nécessaire.
3. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site le sont pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données collectées | Base juridique |
|---|---|---|
| Gestion des inscriptions et délivrance des badges | Civilité, nom, prénom, photo, fonction, organisation, adresse électronique, téléphone | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) – organisation du Sommet Lumière dans le cadre des missions du CNC définies par l’article L. 111-2 du code du cinéma et de l’image animée |
| Gestion des dispositifs de sûreté et de contrôle d’accès | Document d’identité, copie du document d’identité lorsque nécessaire, informations nécessaires aux vérifications d’habilitation ou de contrôle | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) – mise en œuvre des mesures nécessaires à la sécurisation de l’événement et au contrôle des accès |
| Organisation logistique (accueil, restauration, accessibilité) | Contraintes alimentaires, besoins d’accessibilité | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) – gestion des aspects logistiques de l’événement. Consentement explicite (art. 6.1.a et art. 9.2.a RGPD) pour le traitement des données susceptibles de révéler des informations sensibles, notamment les contraintes alimentaires (case non cochée par défaut). |
| Envoi d’informations pratiques avant/durant/après l’événement | Adresse électronique, téléphone | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) – préparation et suivi de l’événement auquel la personne est inscrite |
| Réalisation de supports de communication (photographies/vidéos) | Image de la personne | Selon les cas : mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) pour la captation d’images générales de l’événement (vues d’ensemble, scènes d’ambiance, participants non individualisés) ; ou consentement explicite (art. 6.1.a et art. 9.2.a RGPD) pour la réalisation et l’utilisation de photographies/vidéos mettant en avant des personnes identifiables dans le cadre d’actions de communication ciblées. |
| Mesure d’audience du site (statistiques de fréquentation) | Données de navigation via Google Analytics | Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies |
| Gestion du site et sécurité informatique (assurer la sécurité du site, prévenir les usages frauduleux, garantir son fonctionnement) | Adresse IP, journaux techniques, données de connexion | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) – gestion de la sécurité, du bon fonctionnement et de la maintenance du site |
Conformément à l’article L. 111-2 du code du cinéma et de l’image animée, aucune donnée n’est collectée à des fins de prospection commerciale. Les seuls traitements fondés sur le consentement sont ceux mentionnés ci-dessus pour la prise de vue et, le cas échéant, la newsletter optionnelle.
4. Destinataires des données
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
- les services internes au CNC en charge de l’événement, de la communication, des inscriptions et de la relation avec les participants ;
- les prestataires techniques intervenant notamment pour l’hébergement, la maintenance, la gestion de la plateforme ou l’assistance, agissant en qualité de sous-traitants ;
- le cas échéant, les prestataires logistiques (traiteur, régisseur d’événement) intervenant dans l’organisation matérielle ou logistique de l’événement, lorsque l’accès à certaines données est strictement nécessaire à leurs missions (par exemple pour la gestion des dispositifs d’accueil ou d’organisation) ;
- Google (Google Ireland Ltd / Google LLC), en tant que fournisseur des services de mesure d’audience (Google Analytics) et de lecture vidéo (YouTube), lorsque vous y avez consenti ;
- Cloudflare, Inc., sous-traitant assurant l’enregistrement sécurisé de la preuve de vos choix de consentement aux cookies.
Ces intervenants agissent uniquement selon les instructions du CNC lorsqu’ils interviennent comme sous-traitants.
Les données nécessaires aux opérations de sûreté peuvent être transmises aux autorités compétentes et aux personnels habilités chargés d’assurer la sécurité de l’événement, dans le strict respect de leurs missions et selon les procédures applicables.
5. Transferts hors Union européenne
Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne. C’est notamment le cas de la mesure d’audience (Google Analytics), de la lecture de vidéos (YouTube) et de l’enregistrement de la preuve de consentement (Cloudflare), qui impliquent un transfert vers les États-Unis. Dans ce cas, le CNC s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion du fournisseur au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires aux finalités poursuivies, et notamment :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d’inscription (identité, coordonnées, informations professionnelles, accompagnants) | 3 mois après l’événement, afin de permettre la gestion du bilan administratif, y compris les obligations de traçabilité et d’audit |
| Données relatives à l’annuaire des participants et aux rencontres bilatérales | 1 mois après l’événement |
| Documents d’identité et copies collectés dans le cadre des procédures de sûreté et de contrôle d’accès | Conservation limitée au strict nécessaire pour les opérations de sécurisation de l’événement, puis suppression au plus tard un mois après l’événement |
| Données relatives aux contraintes alimentaires et besoins d’accessibilité | Jusqu’à 15 jours après l’événement |
| Données relatives aux prises de vue (photographies/vidéos) | Durée nécessaire à leur exploitation dans le cadre de la communication institutionnelle, puis archivage éventuel |
| Données de connexion et journaux techniques | Durée limitée nécessaire à la sécurité du site |
| Cookies et traceurs | Conformément à la politique cookies (ci-dessous) |
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants : accès (art. 15 RGPD), rectification (art. 16 RGPD), effacement (art. 17 RGPD), limitation (art. 18 RGPD), opposition (art. 21 RGPD), retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci (art. 6.1.a RGPD), sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Ces droits peuvent être exercés par voie électronique à l’adresse suivante : leslie.thomas@cnc.fr ; ou par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données personnelles, 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou former un recours devant les juridictions compétentes.
8. Décision automatisée
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard n’est mise en œuvre via ce site.
9. Sécurité
Le CNC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur destruction, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
10. Cookies et autres traceurs
Lors de votre navigation sur le site lumieresummit.org, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve de vos choix, afin d’assurer le fonctionnement du site, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer certaines fonctionnalités.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur susceptible d’être déposé ou lu lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de conserver des informations relatives à votre navigation ou à vos préférences.
Quels cookies utilisons-nous ?
a. Cookies strictement nécessaires. Le site utilise utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
b. Cookies de mesure d’audience. Le site utilise des cookies de mesure d’audience qui permettent :
- analyser la fréquentation du site
- d’améliorer l’expérience utilisateur de navigation
Ces cookies ne sont déposés qu’après votre acceptation via le bandeau. Ils impliquent un transfert de données vers les États-Unis (cf. §5).
c. Cookies tiers / fonctionnalités optionnelles. Le site s’appuie également sur certains services fournis par des tiers qui permettent de :
- visionner directement sur notre site des vidéos et présentations animées.
Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la modale Gestion des cookies dans le pied de page.
Comment gérer vos choix ?
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’usage des cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page.
Durée de conservation
Les choix exprimés sont conservés 6 mois (recommandation CNIL). Les cookies et informations associées sont conservés pour des durées limitées, conformes à la réglementation et à la finalité poursuivie.
Liste des cookies et traceurs utilisés
| Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Éditeur (CNC) | Mémoriser la langue FR/EN | 12 mois |
| Cloudflare | Mémoriser vos choix cookies | 6 mois |
| Google Analytics | Mesure d’audience | 13 mois |
| YouTube | Lecture vidéo / statistiques YouTube | 6 mois |