Déclaration commune sur le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le piratage des films, des œuvres audiovisuelles et de l’image animée

Sommet Lumière — Saint-Paul-de-Vence, 7 septembre 2026

Co-présentée par la France et la République de Corée

 

 

Réunis à Saint-Paul-de-Vence à l’occasion du Sommet Lumière, premier sommet international consacré au cinéma et à l’image animée, les représentants des pays, régions, des organisations internationales ainsi que les professionnels des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo, tous attachés à la promotion de la créativité et de la diversité culturelle, ont partagé leurs expériences en matière de lutte contre le piratage et identifié des pistes permettant de renforcer les efforts déjà engagés.

 

Les participants ont constaté que le cinéma et les secteurs audiovisuel et de l’image animée, qui constituent un patrimoine culturel commun aux nations et un pilier essentiel de leurs économies créatives, sont aujourd’hui confrontés à une menace croissante résultant du piratage en ligne à l’échelle mondiale.

 

Au-delà des préjudices économiques considérables causés à ces secteurs, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont étroitement liées à d’autres formes graves de criminalité, dont l’investigation et la répression mobilisent des ressources publiques importantes. Le vol de propriété intellectuelle constitue une charge majeure pour l’économie mondiale, alimentant des marchés illicites qui privent les États de recettes fiscales essentielles, fragilisent l’emploi légal et exposent les utilisateurs à des risques susceptibles de compromettre leur sécurité personnelle et financière. Loin de constituer des infractions isolées, ces atteintes sont fréquemment associées à des groupes criminels organisés, pour lesquels elles représentent soit une source de financement, soit un moyen de faciliter d’autres activités criminelles de grande ampleur.

 

Les actions menées par l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE) et la Motion Picture Association (MPA), qui ont conduit au démantèlement à l’échelle mondiale de services et d’applications dédiés au piratage, ainsi que les initiatives structurelles déjà engagées, notamment l’Observatoire de l’EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, la plateforme WIPO ALERT de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les mécanismes de coopération entre les coordinateurs des services numériques prévus par le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), le projet de prévention du piratage en ligne (I-SOP) mené par l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme (MCST) de la République de Corée et l’Agence nationale de police coréenne (KNPA), ainsi que les dispositifs nationaux de lutte contre le piratage, ont démontré qu’une action déterminée permet de limiter la propagation du piratage et d’en atténuer les effets.

 

Ce potentiel collectif doit désormais être pleinement mobilisé au moyen d’un renforcement substantiel de la coopération internationale. Dans cette perspective, les participants s’engagent à poursuivre l’examen des pistes suivantes :

 

1. Établir un réseau regroupant les autorités compétentes ou les organismes pertinents souhaitant contribuer à la lutte contre le piratage, et désigner au sein de chacun d’eux un point de contact dédié à la coopération internationale, afin de faciliter des échanges directs, réguliers et coordonnés entre les pays signataires, qu’il s’agisse de partage d’informations, de coopération opérationnelle ou de diffusion d’alertes. Lorsqu’un pays signataire ne dispose pas d’une autorité ou d’un organisme spécifiquement compétent en la matière, il devrait désigner un point de contact chargé d’assurer sa participation au réseau et de relayer les actions de coopération internationale auprès des administrations concernées. Les entités signataires du secteur privé devraient contribuer aux travaux du réseau en partageant informations et bonnes pratiques, en signalant les services et entités portant atteinte au droit d’auteur ou aux droits voisins, ainsi qu’en participant à la mise en œuvre des actions coordonnées conduites dans ce cadre.

 

2. Renforcer la coopération en matière d’identification et d’échange d’informations concernant les fournisseurs de services de technologies de l’information et de la communication (TIC) impliqués dans des activités illicites liées au piratage, notamment sous la forme de listes de services TIC identifiés comme illégaux par les autorités compétentes ou considérés comme illicites dans le cadre des actions de lutte contre le piratage, que ces listes soient établies à titre informatif ou qu’elles concernent des services faisant l’objet de mesures de blocage ou d’autres mesures restrictives. Ce réseau a vocation à faciliter l’échange d’informations relatives aux services illicites entre autorités compétentes, en complément et en coordination avec les mécanismes existants, notamment ceux développés à l’échelle internationale tels que la plateforme WIPO ALERT. À cette fin, les participants qui le souhaitent pourront envisager d’élaborer des standards minimaux communs ainsi que des procédures sécurisées et interopérables, s’appuyant, lorsque cela est pertinent, sur les dispositifs existants, pour la transmission, la validation, la mise à jour, la correction, le retrait et l’accès autorisé à ces informations, dans le respect des exigences applicables en matière de confidentialité, de protection des données et de garanties procédurales. Il est entendu que ces listes ont vocation à demeurer non exhaustives et évolutives. Elles visent à permettre l’élaboration progressive d’une approche commune facilitant la prise en considération des constats et décisions établis dans d’autres pays. Ainsi, lorsqu’un service figure sur une liste établie par l’une des autorités compétentes d’un pays signataire, cette information pourrait être portée à la connaissance des autres autorités compétentes et prise en compte dans leurs mécanismes nationaux respectifs, conformément aux cadres juridiques applicables et dans le respect des garanties procédurales pertinentes.

 

3. Développer une coopération efficace avec les intermédiaires susceptibles de contribuer à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, incluant notamment, sans s’y limiter, les fournisseurs d’accès à internet, les acteurs impliqués dans la gestion du trafic internet ainsi que les autres intermédiaires techniques permettant l’accès à des services en ligne, y compris des services illicites. Cette coopération devrait s’inspirer des meilleures pratiques internationales en matière de blocage de sites, notamment en ce qui concerne l’efficacité et l’adaptabilité des mesures de mise en œuvre, la proportionnalité et les garanties appropriées, la limitation dans le temps des mesures lorsque cela est pertinent, la transparence et le respect du contradictoire, la précision et l’automatisation des dispositifs, ainsi que la capacité de réponse aux situations nécessitant une intervention rapide, en particulier s’agissant des œuvres à paraître. Les signataires pourront envisager de s’accorder une assistance mutuelle ou de coopérer afin de remédier aux difficultés persistantes de mise en œuvre, dans le but d’accroître l’efficacité des mesures prises au niveau national. Afin de favoriser une intervention rapide et efficace, en particulier pour les contenus en prépublication, les signataires pourront également envisager d’élaborer des procédures permettant la réception, l’examen et le traitement rapides des signalements, de fournir un retour d’information approprié sur les mesures prises et d’évaluer périodiquement l’efficacité et la pérennité des actions conduites dans le cadre du réseau.

 

Fait à Saint-Paul-de-Vence, le 7 septembre 2026.

Signataires:

 

Etats, régions, organisations internationales

Côte d’Ivoire, Finlande, France, Grèce, Indonésie, Irak, Nigéria, République de Corée 

 

Agences régionales et nationales du cinéma 

Austrian Film Institute, Estonian Film Institute, Cinema Foundation of Armenia, Film Centre of Montenegro, Film Fund Luxembourg, Finnish Film Foundation, Fondo Mixto de Promoción Cinematográfica Proimágenes Colombia, Fonds des Médias du Canada, General Organization for Cinema de Syrie, German Federal Film Board, Hellenic Film and Audiovisual Center, Hongrie, Indonesian Film Agency, Instituto do Cinema e do Audiovisual, Kenyan Film Commission, KOCCA, KOFIC, SODEC, Swedish Film Institute, Téléfilm Canada

 

Organisations

Africa International Film Festival (AFRIFF), African Film and Media Arts Collective (AFMAC), Arcom, Arte France, Association Française des Cinémas Art et Essai, Banijay France, Beta Group, Busan International Film Festival, Business France, Chapter 2, Cinépolis, Cineworld Group, CITIA, CJ ENM, CJ Group, Confédération Internationale des Cinémas d’Art et d’Essai (CICAE), Creative Artists Agency (CAA), Durban FilmMart Institute, Eastman Kodak Co., École GOBELINS Paris, European Film Agency Directors Association (EFAD), Expertise France, Fédération Nationale des Cinémas Français, Fédération Nationale des Éditeurs de Films, Federation Studios, Festival de Cannes, Festival de Rotterdam (IFFR), Festival Séries Mania, FICAM, Film Heritage Foundation, Films du Losange, Fubon Educational and Cultural Foundation, Galaxy Studio, Gaumont, Gaumont Télévision, GLOBO, Groupe mk2, HTC, I Wonder Pictures, Illumination Studios Paris, International Union of Cinemas, JP Morgan, KawanKawan Media, Kinepolis Group, La Fémis, Letterboxd, Liquid XO, M6, Mediawan, Misr International Films, MPA, NAVER, NEXON Korea, Nisaba Institution for Moving Images, Nomadis Image, North Road, Pathé Cinémas, Pathé Films, PHI Centre, Rothschild & Co, San Sebastian Film Festival, SLL, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Sud Écriture, Studios de Bry, Sunuy Films, The Originals Group (TOG), TOHO Co., Ltd., Toronto International Film Festival, TVING, Union internationale des cinémas (UNIC), Unifrance, Université Sorbonne Nouvelle, USC School of Cinematic Arts, Vietnam Film Promotion and Development Association, Vuelta, Webedia Éléphant, Xilam Animation.

 

Personnalités

Nabil Ayouch, Céline Calvez, Angele Diabang, Laurence Farreng, July Jung, Denis Masséglia, Tarik Saleh